Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 137 du 15 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : BCFF0755679A

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2007, est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant du syndicat CFTC-FAE :

Membre titulaire :

M. Lefèbvre (Denis), en remplacement de M. Missaire (Yves).